Règlement intérieur

pour les logements collectifs pour demandeurs d’asile et réfugiés
dans la ville de Brandebourg-sur-la-Havel

Remarque préliminaire

Le règlement intérieur régit la cohabitation de tous dans les logements collectifs. Il expose les droits et obligations. Ce règlement s’applique à tous les résidents.

Dans le logement collectif, les interactions se font avec respect. Les personnes se traitent de manière tolérante, les conflits se règlent par le dialogue.

La ville de Brandebourg-sur-la-Havel vise à assurer une coexistence pacifique, indépendamment de la nationalité, de la religion ou du sexe des occupants.

Les personnes causant des troubles ou harcelant/menaçant d’autres personnes seront tenues responsables.

Il est nécessaire de suivre les instructions du personnel de service et de sécurité.

1. Logement et équipement

La direction du logement attribue à chaque nouveau résident un emplacement dans le logement et peut décider d’un relogement.

Il n’existe aucun droit à l’attribution d’une chambre spécifique ou d’une chambre individuelle.

Tout changement ou échange non autorisé de locaux attribués est impossible.

2. Période de silence

Chaque résident et visiteur est tenu de se comporter de manière à ne pas déranger les autres.

Les heures de repos sont fixées quotidiennement :

• De 13h00 à 15h00 (repos de jour)
• De 22h00 à 06h00 (repos nocturne)

Pendant ces périodes, il faut éviter le bruit (musique forte, télévision bruyante, conversations bruyantes, claquements de portes, etc.).

Le repos diurne et nocturne des colocataires ne doit pas être perturbé.

3. Manipulation des objets dans le logement

Les locaux, meubles et autres objets sont la propriété de la ville et doivent être utilisés avec soin.

Les personnes ayant endommagé des objets sont tenues de payer les réparations ou le remplacement. Les parents sont également responsables des dommages causés par leurs enfants.

Il est interdit de modifier les meubles ou les locaux existants.

Tout dommage dans les locaux ou le bâtiment doit être immédiatement signalé à la direction.

Il est interdit de stocker des objets dans les caves ou sur le terrain. Les objets stockés là seront éliminés aux frais du contrevenant après un avertissement préalable.

4. Départ / Restitution des clés, perte / Stockage

Il est interdit de remplacer les serrures des portes. Les clés ne peuvent pas être copiées ou transmises à d’autres personnes.

Lors du départ, toutes les clés doivent être restituées.

La perte d’une clé doit être signalée à la direction. Le coût du remplacement des clés est à la charge du résident responsable. La caution pour les clés n’est pas remboursée si les clés ne sont pas entièrement restituées.

Lors du départ, il est nécessaire d’informer la direction. Les locaux doivent être laissés propres et en ordre. Les effets personnels laissés après le départ sont conservés au maximum 3 mois. Si nécessaire, la place peut être attribuée à un autre résident.

Seuls les objets facilement stockables sont conservés, les autres sont éliminés. L’établissement et la ville ne sont pas responsables des objets laissés.

5. Obligation de participation au nettoyage

Chambres

Chaque résident nettoie personnellement sa chambre au moins une fois par semaine.

Les chambres doivent être aérées quotidiennement toute l’année, même par temps froid.

Espaces communs et extérieurs

Les zones extérieures doivent être maintenues en ordre. Les déchets et mégots doivent être ramassés.

Chaque résident maintient les couloirs et les paliers propres.

Tous les résidents sont tenus de participer au nettoyage des espaces communs selon les instructions de la direction.

Cuisines

La cuisine doit être maintenue propre.

Après utilisation, il faut éteindre les plaques et les fours. Seules les casseroles et les poêles sont autorisées. Après chaque utilisation, la cuisinière, les surfaces de travail et l’évier doivent être nettoyés.

La cuisine est accessible de 06h00 à 21h00. Dans des cas justifiés, la direction peut accorder des exceptions.

De 21h00 à 22h00, la cuisine est nettoyée par les résidents selon le planning de nettoyage.

6. Lavage du linge

Les machines à laver sont disponibles. Leur utilisation est interdite pendant le repos nocturne.

L’ordre de lavage est établi par la direction (selon l’affichage).

Le séchage du linge n’est autorisé que dans les locaux de séchage spécifiques. Il est interdit de faire sécher le linge dans les chambres et les chambres à coucher.

La direction décline toute responsabilité en cas de dommage ou de vol.

7. Maladies et nuisibles

Les maladies infectieuses et les nuisibles (par exemple, les cafards) doivent être immédiatement signalés à la direction.

8. Sécurité incendie, installations électriques, antennes et voies d’évacuation

Les détecteurs de fumée et les extincteurs sont utilisés uniquement en cas d’incendie.

En cas d’alarme incendie, chaque résident se dirige immédiatement vers le point de rassemblement désigné. Les bâtiments ne peuvent être réoccupés qu’après l’autorisation des pompiers.

Installations électriques

• Il est interdit de modifier les systèmes électriques
• Le chauffage ne peut pas être complètement éteint, même en cas d’absence prolongée
• Les appareils de chauffage électriques ou au gaz supplémentaires sont interdits
• Les thermostats et détecteurs de fumée ne doivent pas être couverts
• Les gros appareils électriques (cuisinières, radiateurs électriques) sont interdits dans les chambres

Sont interdits :

• Accrocher des rideaux
• Mettre des tapis dans les chambres
• Utiliser des flammes nues (bougies, feux d’artifice)

Les voies d’évacuation doivent toujours rester libres. Il est interdit de laisser des objets dans les couloirs et les paliers.

Les antennes et paraboles ne sont autorisées qu’avec l’accord de la direction.

Sont interdits :

• L’installation de lignes téléphoniques
• Les modifications non autorisées du câblage électrique
• Le perçage de trous pour les câbles

9. Accès aux locaux

Les résidents sont tenus de donner accès au personnel :

• Sur demande
• À un moment convenu à l’avance

La direction a le droit d’entrer dans les locaux pour :

• Un relogement rapide
• Prévenir un danger
• Vérifier la présence de personnes non autorisées

En cas de menace de violence, la direction peut appeler la police.

10. Alcool, tabac, drogues, armes

Il est interdit :

• De consommer de l’alcool dans les locaux et sur le terrain
• De fumer (y compris cigarettes électroniques et narguilés) dans les chambres et le bâtiment
• De stocker, vendre et consommer des drogues dans le logement et sur le terrain adjacent
• De stocker et porter des armes, des armes décoratives et des jouets

11. Élimination des déchets

Règles d’élimination :

• Déchets uniquement dans les conteneurs spécifiques
• Interdiction de jeter des déchets dans les toilettes et les éviers
• Emballages plastiques et métalliques dans les sacs jaunes
• Peaux de fruits, sachets de thé dans les déchets biologiques
• Déchets mélangés dans les conteneurs spécifiques hebdomadairement

12. Vélos / Motos / Poussettes

Véhicules

• Stationnement uniquement à l’extérieur dans les zones désignées
• Les résidents sont responsables de leur conservation

Poussettes

• Autorisées dans la cage d’escalier sans gêner les passages et les détecteurs d’incendie

13. Activité commerciale

Interdite dans le logement et sur le terrain.

14. Animaux

Aucun animal de compagnie n’est autorisé dans les chambres.

15. Déclarations publiques

Il est interdit :

• D’exercer une activité missionnaire religieuse
• De faire de l’agitation politique
• D’apposer des autocollants, affiches, graffitis sans autorisation

16. Visiteurs / Invités

Règles de visite :

• Heures de visite : 08h00 — 22h00
• Les invités doivent s’enregistrer
• L’hébergement des invités nécessite une autorisation spéciale
• Maximum 3 jours par mois (jusqu’à 7 jours dans des circonstances particulières)

17. Obligations de notification des résidents

Signaler immédiatement à la direction :

• Incendie ou risque d’incendie
• Maladies infectieuses
• Présence de parasites
• Crimes (blessures corporelles, harcèlement sexuel, viol, vol, dommages matériels)
• Présence et trafic de drogue
• Dommages dans les bâtiments et équipements

18. Distribution du courrier

La procédure est déterminée par la direction.

Le courrier non réclamé est retourné à l’expéditeur.

19. Absence temporaire et principes généraux de logement

Informer immédiatement la direction et les services sociaux :

• Changement de statut migratoire
• Naissances, mariages, décès, changement de nom

Règles d’absence :

• Plus de 10 jours : préavis avec coordonnées de contact
• Pour les personnes avec obligation de quitter le pays : notification du service d’immigration pour toute absence de plus de 3 jours
• Obligation de signaler le retour

20. Responsabilité

• Les résidents sont responsables des dommages selon la législation civile
• La direction et la ville ne sont pas responsables des biens perdus ou endommagés

21. Droits de l’administration / Interdiction d’entrée

La direction peut :

• Émettre une interdiction d’entrée en cas de violation systématique des règles
• Évaluer la nature et la gravité des violations
• Décider des questions de logement ultérieures

La violation de l’interdiction peut être qualifiée de violation de domicile.

22. Entrée en vigueur

Le règlement entre en vigueur le 01.08.2020.

Annexe

Principes généraux de logement et obligations de notification pour les résidents des logements collectifs de la ville de Brandebourg-sur-la-Havel